Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle (PPLO)
Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et à accélérer la vérification des conditions d'éligibilité des candidats à la présidentielle avant leur dépôt de candidature. Concrètement, elle cherche à éviter les blocages judiciaires tardifs qui pourraient empêcher un candidat de se présenter au dernier moment, garantissant ainsi plus de stabilité pour les électeurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-04