Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle (PPLO)

Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier et à accélérer la vérification des conditions d'éligibilité des candidats à la présidentielle avant leur dépôt de candidature. Concrètement, elle cherche à éviter les blocages judiciaires tardifs qui pourraient empêcher un candidat de se présenter au dernier moment, garantissant ainsi plus de stabilité pour les électeurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-03-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-03-04