Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des motocyclistes et conducteurs de scooters en renforçant les contrôles techniques et en durcissant les sanctions pour les infractions graves. Concrètement, elle pourrait obliger certains véhicules à des vérifications plus fréquentes et entraîner des amendes plus lourdes ou des retraits de permis pour les conducteurs dangereux. L'objectif est de réduire le nombre d'accidents mortels sur les routes en décourageant les comportements à risque.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-19