Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales (PPLC)

Cette proposition de loi permettrait aux citoyens de l'Union européenne vivant en France d'être élus maires ou adjoints dans leurs communes. Elle leur donnerait également le droit de voter pour désigner les sénateurs représentant leur département. Cela étendrait ainsi leurs droits politiques locaux et nationaux, au même titre que les citoyens français.