Encadrer le nombre de listes aux élections européennes (PPL)
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à limiter le nombre de listes de candidats autorisées aux élections européennes pour simplifier le vote. Elle impose aux partis de réunir un nombre minimum de signatures pour présenter une liste, ce qui réduira le nombre d'options au bulletin. Pour les citoyens, cela signifie un scrutin plus clair avec moins de choix, mais aussi un risque que certains courants politiques minoritaires ne puissent plus se faire représenter.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-04