Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir (PPL)
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un fonds national pour aider les villes et villages à construire ou rénover des terrains permanents pour les camping-cars et caravanes. Concrètement, cela permettra aux citoyens de disposer de plus d'espaces de stationnement adaptés et sécurisés, tout en luttant contre le stationnement sauvage dans les zones naturelles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-17