Médaille de l'intégration (PPL)

Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle décoration, la médaille de l'intégration, pour récompenser les personnes qui ont contribué à leur intégration en France. Elle permettrait de reconnaître officiellement les efforts d'individus ou de groupes, souvent issus de l'immigration, qui s'engagent dans la vie sociale et civique du pays. Pour les citoyens, cela offrirait un symbole concret de reconnaissance et d'inclusion, renforçant le sentiment d'appartenance à la nation.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-09