Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'élection du Président de la République, notamment en ajustant les conditions de candidature et le mode de scrutin. Pour les citoyens, cela pourrait changer la façon dont ils votent et élargir ou restreindre le nombre de candidats possibles à l'élection. L'impact concret dépendra des modifications précises apportées au processus électoral actuel.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-07