Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Paccaud
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'élection du Président de la République, notamment en ajustant les conditions de candidature et le mode de scrutin. Pour les citoyens, cela pourrait changer la façon dont ils votent et élargir ou restreindre le nombre de candidats possibles à l'élection. L'impact concret dépendra des modifications précises apportées au processus électoral actuel.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-07