SS

Stéphane Sautarel

Député·e

🎂 1965-01-29

Rapporteur (14)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023

Dossiers déposés (11)

Relever le seuil d'effectifs (PPL) en cours 17e lég.
Prêts de faible montant (PPL) en cours 17e lég.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable en cours 16e lég.
Accélérer la liquidation de l'indivision successorale (PPL) en cours 16e lég.
Renforcer la confiance démocratique (PPLO) en cours 16e lég.
Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLC) en cours 16e lég.
Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL) en cours 16e lég.
Conseils municipaux des communes rurales et classes scolaires (PPL) en cours 16e lég.
Relever le seuil d'effectifs (PPL) en cours 15e lég.
Titre-restaurant et titre-télétravail (PPL) en cours 15e lég.
Lutter activement contre les déserts médicaux (PPL) en cours 15e lég.