Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Sautarel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le vote blanc comme un acte politique légitime et à rendre le scrutin obligatoire pour tous les électeurs. Concrètement, cela signifierait que les bulletins blancs ne seraient plus comptés comme des abstentions et que les citoyens risqueraient une amende s'ils ne se rendent pas aux urnes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-01