Titre-restaurant et titre-télétravail (PPL)
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Sautarel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à augmenter la valeur des titres-restaurant pour aider les salariés à mieux couvrir leurs frais alimentaires. Elle propose également de créer un nouveau titre spécifique pour les télétravailleurs, leur permettant de financer des équipements ou des frais liés au travail à domicile. Concrètement, cela renforcerait le pouvoir d'achat des employés et faciliterait l'organisation du télétravail.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-09