Renforcer la confiance démocratique (PPLO)
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Sautarel
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de reconnaître officiellement le vote blanc comme un choix légitime et d'obliger les citoyens à participer aux élections. Concrètement, cela signifierait que les bulletins blancs seraient comptabilisés séparément et que les abstentionnistes risqueraient des sanctions. L'objectif est d'augmenter la participation et de donner plus de poids à la volonté populaire, qu'elle soit exprimée ou non.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-01