SV

Sylvie Vermeillet

Député·e

🎂 1967-06-10

Rapporteur (14)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2022