Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Sylvie Vermeillet
Initiateur Éric Gold
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les banques à maintenir une agence physique dans les communes rurales qui en sont dépourvues. Elle garantit ainsi aux citoyens l'accès aux services bancaires essentiels sans avoir à se déplacer sur de longues distances.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-21
Décision 2018-11-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-21
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23