ÉG

Éric Gold

Député·e

🎂 1964-06-07

Dossiers déposés (9)

Conditions de construction dans les communes rurales (PPL) en cours 17e lég.

Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI (PPL) en cours 17e lég.

Retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants (PPL) en cours 16e lég.

Territoires et transition écologique (PPL) en cours 16e lég.

Encourager les dons et adhésions aux associations (PPL) en cours 15e lég.

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (PPL) en cours 15e lég.

Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public en cours 15e lég.

Désertification bancaire dans les territoires ruraux en cours 15e lég.