Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé (PPL)
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Gold
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un emprunt national pour rembourser les dettes accumulées par l'État pendant la crise du Covid-19 et financer la santé publique. Concrètement, les citoyens pourraient souscrire à cet emprunt pour aider à la reconstruction du système de santé, en échange d'une rémunération future. Cela permettrait de financer les politiques publiques sans augmenter immédiatement les impôts, mais en reportant le coût sur l'avenir.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-11