Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé (PPL)

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19

Initiateur Éric Gold
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un emprunt national pour rembourser les dettes accumulées par l'État pendant la crise du Covid-19 et financer la santé publique. Concrètement, les citoyens pourraient souscrire à cet emprunt pour aider à la reconstruction du système de santé, en échange d'une rémunération future. Cela permettrait de financer les politiques publiques sans augmenter immédiatement les impôts, mais en reportant le coût sur l'avenir.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-11