Encourager les dons et adhésions aux associations (PPL)
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Nadine Bellurot
Initiateur Éric Gold
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inciter les citoyens à soutenir les associations sportives, culturelles et de loisirs en offrant des avantages fiscaux plus importants pour leurs dons et adhésions. Concrètement, cela permet aux donateurs de déduire une plus grande partie de leurs contributions de leurs impôts, aidant ainsi ces structures à survivre durant la crise du COVID-19.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-09-29