NB

Nadine Bellurot

Député·e

🎂 1965-04-05

Rapporteur (11)

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Loi de règlement 2020
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Dossiers déposés (5)

Écarter le principe d'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans (PPL) en cours 17e lég.
Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) adopté 17e lég.
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux (PPL) en cours 17e lég.
Généraliser le scrutin de liste paritaire lors des élections municipales (PPL) en cours 17e lég.
Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants (PPL) en cours 16e lég.