Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Initiateur Nadine Bellurot
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à modifier le mode de scrutin des élections municipales pour mieux garantir la parité entre les femmes et les hommes. Elle cherche également à renforcer la cohésion au sein des conseils municipaux et à dynamiser la vie démocratique locale. Son adoption par l'Assemblée nationale marque une étape importante vers un système électoral plus équilibré pour les citoyens.
2025-04-07
adopté
Pour: 204 Contre: 180 Abstentions: 24
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-03-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-11
Décision 2025-03-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-12
Nomination de rapporteur 2025-03-19
Réunion de commission 2025-03-19
Réunion de commission 2025-04-02
Réunion de commission 2025-04-07
Dépôt de rapport 2025-04-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-07
Décision 2025-04-07
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2025-04-15
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2025-05-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-05-21