Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Initiateur Nadine Bellurot
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à modifier le mode de scrutin des élections municipales pour mieux garantir la parité entre les femmes et les hommes. Elle cherche également à renforcer la cohésion au sein des conseils municipaux et à dynamiser la vie démocratique locale. Son adoption par l'Assemblée nationale marque une étape importante vers un système électoral plus équilibré pour les citoyens.
2025-04-07
adopté
Pour: 204 Contre: 180 Abstentions: 24
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-03-11
adopté
Pour: 164 Contre: 160 Abstentions: 19
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTX2506683L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2024-10-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-03-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-11
Décision 2025-03-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-03-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-03-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-04-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-04-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-04-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-07
Décision 2025-04-07
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2025-04-15
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2025-05-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-05-21