ÉK

Éric Kerrouche

Député·e

🎂 1967-10-02

Rapporteur (4)

2025-12-23 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local 2025-1249
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Dossiers déposés (25)

Instaurer le mode scrutin proportionnel aux élections législatives (PPLO) en cours 17e lég.
Instaurer le mode de scrutin proportionnel aux les élections législatives (PPL) en cours 17e lég.
Protéger la Constitution en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (PPLC) en cours 17e lég.
Indemniser et simplifier l'organisation des élections pour les communes (PPL) en cours 17e lég.
Modification de l'article 13 de la constitution (PPL) en cours 17e lég.
Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes (PPL) en cours 17e lég.
Parité au sein des exécutifs des intercommunalités (PPL) en cours 17e lég.
Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle (PPLO) en cours 17e lég.
Prestataires extérieurs pour le recensement de la population (PPL) en cours 17e lég.
Scrutin de liste paritaire (PPL) en cours 16e lég.
Élus locaux (PPL) en cours 16e lég.
Élection du président de la République (PPLO) en cours 16e lég.
Scrutins électoraux et opérations référendaires (PPL) en cours 16e lég.
Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum (PPL) en cours 16e lég.
Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République (PPLO) en cours 16e lég.
Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux (PPL) en cours 16e lég.
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (PPLC) en cours 16e lég.
Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle (PPLO) en cours 15e lég.
Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI (PPL) en cours 15e lég.
Parité réelle des mandats électoraux (PPL) en cours 15e lég.
Scrutins électoraux et opérations référendaires (PPL) en cours 15e lég.
Élection du président de la République (PPLO) en cours 15e lég.
Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République (PPLO) (PPL) en cours 15e lég.
Le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum (PPL) en cours 15e lég.
Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire (PPL) en cours 15e lég.