Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire (PPL)

Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait aux électeurs de voter par courrier postal pendant une période d'urgence sanitaire, comme lors d'une pandémie. Cela offrirait aux citoyens la possibilité de participer aux élections sans se déplacer, réduisant ainsi les risques de contamination. L'objectif est de garantir la sécurité sanitaire tout en maintenant la démocratie en fonction.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-24