Indemniser et simplifier l'organisation des élections pour les communes (PPL)
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter l'indemnité versée aux conseillers municipaux pour compenser leurs frais et leur temps, tout en simplifiant les règles d'organisation des élections communales. Concrètement, cela permet aux citoyens d'avoir des élus mieux rémunérés pour leur engagement et rend les scrutins plus fluides et moins coûteux pour les communes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-25