Parité au sein des exécutifs des intercommunalités (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi impose un équilibre strict entre hommes et femmes dans les listes de candidats aux élections intercommunales. Elle vise à garantir que les décisions locales concernant les transports, l'eau ou les déchets soient prises par des exécutifs plus représentatifs de la population. Concrètement, cela permet aux citoyennes d'avoir une voix égale à celle des citoyens dans l'organisation de la vie de leur quartier ou de leur ville.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-13