Scrutins électoraux et opérations référendaires (PPL)
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles de vote pour les élections et les référendums, notamment en facilitant le vote par correspondance. Elle a pour objectif concret de rendre l'exercice du droit de vote plus accessible et moins contraignant pour tous les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-30