Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République (PPLO)
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux électeurs de voter par courrier postal pour l'élection présidentielle, sans avoir besoin de se déplacer le jour du scrutin. Cela faciliterait la participation des personnes éloignées de leur bureau de vote ou ayant des contraintes de mobilité. L'objectif est de rendre le vote plus accessible pour tous les citoyens français.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-15