Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux (PPL)
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux mandats locaux pour tous les citoyens, notamment en assouplissant les conditions de cumul des fonctions. Elle renforce également la sécurité des élus locaux contre les menaces et les violences. Concrètement, cela permettrait à plus de personnes de se présenter et garantirait une protection accrue de ceux qui sont déjà en fonction.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-23