Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux (PPL)

Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux

Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux mandats locaux pour tous les citoyens, notamment en assouplissant les conditions de cumul des fonctions. Elle renforce également la sécurité des élus locaux contre les menaces et les violences. Concrètement, cela permettrait à plus de personnes de se présenter et garantirait une protection accrue de ceux qui sont déjà en fonction.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-23