Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle (PPLO)

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier les règles actuelles pour permettre aux candidats à l'élection présidentielle d'être soutenus par des élus locaux et des citoyens ordinaires, et pas uniquement par des parlementaires. Concrètement, cela élargit le cercle des personnes capables de parrainer une candidature, rendant l'accès au scrutin potentiellement plus ouvert à des profils diversifiés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-31