Instaurer le mode de scrutin proportionnel aux les élections législatives (PPL)

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait à tous les partis politiques d'obtenir des sièges en fonction de leur part réelle des voix, rendant le Parlement plus représentatif de la diversité des électeurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-11