Instaurer le mode de scrutin proportionnel aux les élections législatives (PPL)
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait à tous les partis politiques d'obtenir des sièges en fonction de leur part réelle des voix, rendant le Parlement plus représentatif de la diversité des électeurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-11