Élection du président de la République (PPLO)
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à moderniser le vote présidentiel en permettant aux Français de voter par correspondance ou par internet, sans avoir besoin de se déplacer. Concrètement, cela faciliterait l'accès au scrutin pour les personnes âgées, malades ou vivant à l'étranger, tout en renforçant la sécurité des votes grâce à des identifications numériques strictes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-11