Instaurer le mode scrutin proportionnel aux élections législatives (PPLO)

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait aux partis politiques d'obtenir des sièges en fonction de leur part réelle des voix, favorisant ainsi une meilleure représentation de la diversité des opinions des citoyens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-11