Prestataires extérieurs pour le recensement de la population (PPL)

Cette proposition de loi permet aux communes de confier leurs opérations de recensement à des entreprises privées. Cela pourrait accélérer les procédures et réduire les coûts pour les collectivités. Pour les citoyens, cela signifie que les agents venant à domicile pour les interrogations pourraient être des prestataires externes plutôt que des fonctionnaires.