Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République (PPLO) (PPL)
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'autoriser les Français à voter par courrier lors de l'élection présidentielle, sans avoir à se déplacer dans un bureau de vote. Cela permettrait aux citoyens absents, malades ou éloignés de participer à l'élection tout en conservant le secret de leur choix.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-14