Parité réelle des mandats électoraux (PPL)

Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux

Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à obliger les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes sur leurs listes électorales pour les élections locales. Si elle est adoptée, elle rendra les assemblées locales plus représentatives de la société en garantissant une parité réelle entre les sexes. Cela permettra aux citoyens d'être élus par des représentants qui reflètent mieux la composition de la population.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-27