Élection du président de la République (PPLO)

Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA

Ce texte propose d'élargir les possibilités de vote à l'élection présidentielle, notamment en permettant aux Français résidant à l'étranger de voter par correspondance ou en ligne. L'objectif est de simplifier l'accès au scrutin pour tous les citoyens, y compris ceux vivant hors de France, afin de faciliter leur participation démocratique.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-15