Élection du président de la République (PPLO)
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Kerrouche
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'élargir les possibilités de vote à l'élection présidentielle, notamment en permettant aux Français résidant à l'étranger de voter par correspondance ou en ligne. L'objectif est de simplifier l'accès au scrutin pour tous les citoyens, y compris ceux vivant hors de France, afin de faciliter leur participation démocratique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-15