Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (PPL)
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Nadine Bellurot
Initiateur François Bonneau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à limiter le nombre d'élus au sein des conseils municipaux des petites communes. L'objectif est de réduire les dépenses publiques liées à l'indemnisation des conseillers. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une légère baisse de la fiscalité locale, mais aussi une représentation moins nombreuse de leurs intérêts au sein de la mairie.
Informations
- Rapporteur
- Nadine Bellurot
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2023-07-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2024-06-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale