Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (PPL)

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Rapporteur Nadine Bellurot
Initiateur François Bonneau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à limiter le nombre d'élus au sein des conseils municipaux des petites communes. L'objectif est de réduire les dépenses publiques liées à l'indemnisation des conseillers. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une légère baisse de la fiscalité locale, mais aussi une représentation moins nombreuse de leurs intérêts au sein de la mairie.

Informations

Rapporteur
Nadine Bellurot
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️ Dépôt de rapport 2024-06-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale