Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (PPL)

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Rapporteur Nadine Bellurot
Initiateur François Bonneau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à limiter le nombre d'élus au sein des conseils municipaux des petites communes. L'objectif est de réduire les dépenses publiques liées à l'indemnisation des conseillers. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une légère baisse de la fiscalité locale, mais aussi une représentation moins nombreuse de leurs intérêts au sein de la mairie.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-17
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-06-05