Renforcer l'efficacité des conseils municipaux (PPL)
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nadine Bellurot
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier le mode de scrutin des élections municipales pour mieux garantir la parité entre les femmes et les hommes. Elle cherche ainsi à renforcer la diversité des élus et à améliorer la représentation de la population au sein des conseils municipaux. Pour les citoyens, cela signifie que les listes candidates devront respecter une alternance stricte entre les sexes, favorisant une démocratie plus inclusive.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-07