Sûreté dans les transports (PPL)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

INTX2404435L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Guillaume Gouffier-Cha LAREM Nadine Bellurot

adopté

Résumé IA

Cette loi renforce les mesures de sécurité dans les transports en élargissant les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents. Concrètement, elle permet d'expulser plus facilement les voyageurs perturbateurs et de mieux prévenir les actes de violence à bord. Cela vise à garantir un voyage plus sûr pour tous les usagers.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2025-03-18

adopté

Pour: 303 Contre: 135 Abstentions: 7

UDR

14:0

34:1

104:0

GDR

0:12

SOC

0:42

DEM

21:0

EPR

77:0

LFI-NFP

0:53

LIOT

17:0

ECOS

0:27

5:0

HOR

31:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2024-02-13

adopté

Pour: 227 Contre: 109 Abstentions: 3

UMP

123:0

SOC

1:63

55:0

RTLI

19:0

LREM

19:0

CRC

0:17

GEST

0:16

RDSE

2:11

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-28

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-02-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-28

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-07

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2024-02-13

🗳️ Décision 2024-02-13

227⇡ 109⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-15

🗳️ Réunion de commission 2024-03-27

🗳️ Réunion de commission 2024-05-15

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23

🗳️ Nomination de rapporteur 2024-10-22

🗳️ Réunion de commission 2024-10-22

🗳️ Réunion de commission 2024-11-27

🗳️ Réunion de commission 2025-02-10

🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-27

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2025-02-10

🗳️ Discussion en séance publique 2025-02-11

🗳️ Décision 2025-02-11

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2025-02-12

📋 Convocation d'une CMP 2025-02-19

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2025-03-06

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-03-06

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Décision 2025-03-17

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-18

🗳️ Décision 2025-03-18

303⇡ 135⇣

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2025-03-06

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2025-03-24

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2025-03-27

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2025-04-24

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2025-04-28