Sûreté dans les transports (PPL)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Initiateur Philippe Tabarot
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les mesures de sécurité dans les transports en élargissant les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents. Concrètement, elle permet d'expulser plus facilement les voyageurs perturbateurs et de mieux prévenir les actes de violence à bord. Cela vise à garantir un voyage plus sûr pour tous les usagers.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2024-02-13
adopté
Pour: 227 Contre: 109 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTX2404435L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2023-12-28
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2024-02-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-13
Décision 2024-02-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-02-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2024-10-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-10-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-10
Discussion en séance publique 2025-02-10
Discussion en séance publique 2025-02-11
Discussion en séance publique 2025-02-11
Décision 2025-02-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-02-12
Convocation d'une CMP 2025-02-19
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-03-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-03-06
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-03-06
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2025-03-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2025-03-18
Décision 2025-03-18
CMP
Décision de la CMP 2025-03-06
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2025-03-24
Saisine du conseil constitutionnel 2025-03-27
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2025-04-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-04-28