Territoires et transition écologique (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Gold
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à donner plus de moyens financiers et techniques aux collectivités locales pour mener à bien leurs projets écologiques. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de bénéficier plus rapidement de transports propres, de rénovation énergétique de leurs logements et d'espaces verts mieux entretenus dans leur commune.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-14