Conditions de construction dans les communes rurales (PPL)

Cette proposition de loi simplifie les règles d'urbanisme dans les villages pour permettre de construire plus facilement des logements et des équipements. Elle vise à réduire les délais et les coûts pour les particuliers et les artisans qui souhaitent rénover ou bâtir en zone rurale. L'objectif concret est de revitaliser ces territoires en facilitant l'installation de nouvelles familles et d'activités économiques.