Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (PPL)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Initiateur Éric Gold
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès à internet et aux outils numériques pour tous les citoyens, en particulier les plus vulnérables. Elle prévoit notamment la création d'un droit à la formation et à l'accompagnement pour éviter l'exclusion des démarches administratives en ligne. Concrètement, cela signifie que les personnes non équipées ou mal à l'aise avec le numérique pourront obtenir une aide gratuite pour effectuer leurs démarches essentielles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-16
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-04-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-04-14
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-04-15
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-12
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23