TM

Thani Mohamed Soilihi

Député·e

🎂 1972-06-20

Rapporteur (10)

2022-10-25 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce 2022-1348
Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Outre-mer : régulation économique
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Economie : separation et régulation des activités bancaires
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Dossiers déposés (8)

Département-Région de Mayotte (PPLO) en cours 15e lég.
Département-Région de Mayotte (PPL) en cours 15e lég.
Adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers en cours 15e lég.
Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte en cours 15e lég.
Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte en cours 15e lég.
Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte en cours 14e lég.
Commerce : simplification et actualisation du code de commerce en cours 14e lég.