Outre-mer : régulation économique
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à adapter les règles économiques pour les territoires d'outre-mer afin de soutenir leur développement local. Elle permet notamment de faciliter l'installation de nouvelles entreprises et de protéger les commerces de proximité face à la concurrence. Pour les citoyens, cela se traduit par plus d'opportunités d'emploi et un accès simplifié aux produits du quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-05
Etude d'impact 2012-09-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-09-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-05
Nomination de rapporteur 2012-07-25
Dépôt de rapport 2012-09-25
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-12
Nomination de rapporteur 2012-09-12
Dépôt de rapport 2012-09-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-09-26
Décision 2012-09-26
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-27
Nomination de rapporteur 2012-09-20
Réunion de commission 2012-09-20
Réunion de commission 2012-10-02
Réunion de commission 2012-10-03
Dépôt de rapport 2012-10-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-27
Nomination de rapporteur 2012-09-18
Réunion de commission 2012-10-03
Dépôt de rapport 2012-10-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-10-09
Discussion en séance publique 2012-10-10
Discussion en séance publique 2012-10-10
Décision 2012-10-10
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2012-10-11
Convocation d'une CMP 2012-10-11
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-10-25
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-10-25
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-10-25
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2012-11-07
Décision 2012-11-07
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2012-11-15
Décision 2012-11-15
CMP
Décision de la CMP 2012-10-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-11-20
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2015-12-16