Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
adopté
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les entreprises afin de réduire leurs coûts et accélérer leur création. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre de services plus dynamique, une meilleure protection des consommateurs et des prix potentiellement plus compétitifs grâce à une concurrence renforcée.
Informations
- Rapporteurs
- François Patriat
- Frédéric Roig SER
- Jean-Michel Clément SER
- Laurence Rossignol
- Philippe Noguès NI
- Thani Mohamed Soilihi
- Yannick Vaugrenard
- NOR
- EFIX1320236L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-04
Etude d'impact 2013-09-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-09-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-09-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-09-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2013-09-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-09-05
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-09-18
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-09-18
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-01
Discussion en séance publique 2013-10-01
Décision 2013-10-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-10-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-12-04
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-16
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-11-21
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-06
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-11-06
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-12-03
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-13
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-11-13
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-12-03
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-09
Décision 2013-12-09
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-12-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-12-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-12-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-12-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-19
Décision 2013-12-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-01-02