Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
adopté
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les entreprises afin de réduire leurs coûts et accélérer leur création. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre de services plus dynamique, une meilleure protection des consommateurs et des prix potentiellement plus compétitifs grâce à une concurrence renforcée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-04
Etude d'impact 2013-09-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-09-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-09-04
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Réunion de commission 2013-09-11
Réunion de commission 2013-09-18
Réunion de commission 2013-10-01
Dépôt de rapport 2013-09-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-09-05
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Réunion de commission 2013-09-18
Dépôt de rapport 2013-09-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-09-05
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Réunion de commission 2013-09-18
Dépôt de rapport 2013-09-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-01
Discussion en séance publique 2013-10-01
Décision 2013-10-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-02
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Dépôt de rapport 2013-12-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-16
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Dépôt de rapport 2013-11-21
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-06
Nomination de rapporteur 2013-11-06
Dépôt de rapport 2013-12-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-13
Nomination de rapporteur 2013-11-13
Dépôt de rapport 2013-12-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-09
Décision 2013-12-09
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-12-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-10
Réunion de commission 2013-12-17
Dépôt de rapport 2013-12-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-19
Décision 2013-12-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-01-02