LR

Laurence Rossignol

Député·e

🎂 1957-12-22

Rapporteur (8)

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Renforcement du droit à l'avortement
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Dossiers déposés (16)

Renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle (PPL) en cours 17e lég.
Aménager le délit de non-représentation d'enfant (PPL) en cours 17e lég.
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (PPL) adopté 17e lég.
Interdire l'apologie des violences sur les enfants (PPL) en cours 17e lég.
Reconnaitre la valeur du travail domestique (PPL) en cours 17e lég.
Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol (PPL) en cours 16e lég.
Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination (PPL) en cours 16e lég.
Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception (PPLC) en cours 16e lég.
Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (PPL) en cours 15e lég.
Créer le crime de violence sexuelle sur enfant et lutter contre ces violences (PPL) en cours 15e lég.
La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri (PPL) en cours 15e lég.
Créer le crime de violence sexuelle sur enfant (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri en cours 15e lég.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse en cours 15e lég.
Lutte contre les violences ordinaires en cours 15e lég.