Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol (PPL)

Cette proposition de loi permettrait aux juges d'ajouter plusieurs circonstances aggravantes (comme la violence ou la vulnérabilité de la victime) pour augmenter la peine maximale encourue par un violeur. Concrètement, cela signifie que les auteurs de violences sexuelles les plus graves pourraient recevoir des peines de prison plus longues que celles prévues par le droit actuel. L'objectif est d'adapter mieux la sanction à la gravité réelle des faits commis.