Santé et bien-être des femmes au travail (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Laurence Rossignol
Initiateur Hélène Conway-Mouret
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé des femmes au travail en renforçant les mesures contre le harcèlement sexuel et en améliorant l'accompagnement lors des grossesses. Concrètement, elle obligerait les entreprises à mettre en place des dispositifs plus stricts pour prévenir les risques et garantir un environnement de travail plus sûr et respectueux pour toutes.
2024-02-15
rejeté
Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 17
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Laurence Rossignol
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-04-18
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-02-07
Commission des affaires sociales