Santé et bien-être des femmes au travail (PPL)

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Rapporteur Laurence Rossignol
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé des femmes au travail en renforçant les mesures contre le harcèlement sexuel et en améliorant l'accompagnement lors des grossesses. Concrètement, elle obligerait les entreprises à mettre en place des dispositifs plus stricts pour prévenir les risques et garantir un environnement de travail plus sûr et respectueux pour toutes.

Vote au Sénat

2024-02-15

rejeté
Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 17
UMP
0:620
SOC
315:5
UC
49:224
LREM
0:95
CRC
85:0
GEST
80:0
RDSE
65:0
RTLI
5:47

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
599pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-18
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-07