Santé et bien-être des femmes au travail (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Laurence Rossignol
Initiateur Hélène Conway-Mouret
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé des femmes au travail en renforçant les mesures contre le harcèlement sexuel et en améliorant l'accompagnement lors des grossesses. Concrètement, elle obligerait les entreprises à mettre en place des dispositifs plus stricts pour prévenir les risques et garantir un environnement de travail plus sûr et respectueux pour toutes.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-02-07