HC

Hélène Conway-Mouret

Député·e

🎂 1960-09-13

Rapporteur (18)

Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens
Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale
Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer
Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération
Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines
Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions
Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique
Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions
Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde
Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
Accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi des conjoints des agents des missions officielles
Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Dossiers déposés (4)

Santé et bien-être des femmes au travail (PPL) en cours 16e lég.
Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (PPL) en cours 15e lég.
Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés (PPL) en cours 15e lég.
Représentativité sociale de notre administration et des entreprises (PPL) en cours 15e lég.