Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec les Comores pour organiser les vols commerciaux entre les deux pays. Concrètement, cela permet aux compagnies aériennes des deux nations d'exploiter des lignes régulières, facilitant ainsi les voyages et le transport de marchandises pour les citoyens.
Informations
- NOR
- EAEJ1511070L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-04
Etude d'impact 2016-01-04
Accord international 2016-01-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-01-04
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-12-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-12-14
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-12-14
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-22
Décision 2016-12-22
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-12-23
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2017-06-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2017-07-19
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-07-20
Décision 2017-07-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-08-02