Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la coopération policière entre la France et les Pays-Bas pour assurer la sécurité à Saint-Martin. Elle permet aux forces de l'ordre des deux pays de travailler ensemble plus facilement pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection et une réponse plus rapide aux délits sur l'île.
Informations
- NOR
- MAEJ1404935L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-21
Etude d'impact 2014-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-05-21
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-03-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-03-11
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-03-11
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-19
Décision 2015-03-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-03-20
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-03-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-04-01
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-04-17
Décision 2015-04-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-04-27