Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines

MAEJ1500140L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Gwenegan Bui SRC Hélène Conway-Mouret

adopté

Résumé IA

Ce texte officialise un accord entre l'Union européenne et les Philippines pour renforcer leur dialogue politique et leur coopération économique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des droits humains et un cadre plus stable pour les échanges commerciaux et les investissements entre les deux zones.

Informations

Rapporteurs: Gwenegan Bui SRC; Hélène Conway-Mouret
NOR: MAEJ1500140L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-06-24

🗳️ Etude d'impact 2015-06-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-24

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-04

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-17

🗳️ Décision 2015-12-17

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond