Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord commercial entre l'Union européenne et le Vietnam qui supprime la plupart des taxes sur les produits échangés. Concrètement, cela permet aux consommateurs d'acheter des biens vietnamiens moins chers et offre aux entreprises européennes de meilleures opportunités d'exportation.
Informations
- NOR
- MAEJ1500683L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-15
Etude d'impact 2015-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-04-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-11-04
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-12-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-17
Décision 2015-12-17
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-12-17
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-12-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-03-02
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-03-02
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-17
Décision 2016-03-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-30